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Une IA pour les communes et les CPAS, installée chez vous

Courriers et emails des citoyens, demandes de documents, questions qui reviennent, PV de conseil et de collège, dossiers sociaux. L'agent prépare le travail, l'agent communal décide. Et l'IA peut tourner sur une machine installée dans les murs de l'administration.

En brefDans une commune ou un CPAS, un agent IA prépare le tri des courriers et des emails des citoyens, les brouillons de réponses, la recherche dans les…
  • Dans une commune ou un CPAS, un agent IA prépare le tri des courriers et des emails des citoyens, les brouillons de réponses, la recherche dans les règlements et les PV, et les courriers types. Un agent communal valide tout ce qui part.
  • L'IA peut tourner sur une machine installée dans les locaux de l'administration, avec des accès par personne : les dossiers sociaux et les données des citoyens ne quittent pas vos murs.
  • Audit 2 500 € HTVA, mission dès 6 000 €, IA installée dès 8 500 € hors matériel. Sous les 30 000 € HTVA de l'article 92 de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics.
Cette page est une information générale, pas un avis juridique. Ce que ces règles impliquent pour votre administration est à vérifier avec votre service juridique ou votre tutelle.
// le quotidien

Ce qui remplit les journées d'une administration locale.

Le courrier arrive par la poste, par le guichet et par trois boîtes mail. Un citoyen demande un extrait, un autre signale un trottoir, un troisième conteste une taxe. Les mêmes questions reviennent chaque semaine : quel document faut-il, où l'envoyer, dans quel délai, qui s'en occupe.

À côté de ça, il y a les PV de conseil et de collège à préparer et à retrouver, les règlements communaux qu'il faut citer exactement, les cahiers des charges et les rapports d'attribution, et au CPAS des dossiers sociaux qui demandent du temps et de la discrétion.

Une partie de ce travail est de la lecture, du classement et de la rédaction répétitive. Elle occupe des agents qualifiés qui feraient mieux ailleurs. C'est cette partie-là qu'un agent IA peut préparer.

// ce que fait l'agent

Ce qu'un agent peut préparer.

Il prépare, un agent communal valide. Rien ne part vers un citoyen sans cette validation.

01

Trier le courrier entrant

Il lit les emails et les courriers numérisés, reconnaît le service concerné et le type de demande, et propose une orientation. Quand il hésite, il laisse le tri à une personne.

02

Préparer les réponses courantes

Pour les questions qui reviennent, il rédige un brouillon à partir de vos modèles et du règlement applicable. L'agent communal relit, corrige, puis envoie sous sa responsabilité.

03

Chercher dans les règlements et les PV

Règlements communaux, ordonnances, délibérations, PV de conseil et de collège : il retrouve le passage utile et indique la séance et la page d'où il vient.

04

Préparer des courriers types

Accusé de réception, demande de pièce manquante, convocation, notification : il pré-remplit le modèle avec les données du dossier. La signature reste celle du service.

05

Résumer un dossier avant une séance

Avant un collège, une commission ou un entretien social, il rassemble les échanges, les pièces reçues et les points en attente, avec les sources.

limites

Ce qu'il ne fait pas

Pas de décision administrative. Pas d'octroi ni de refus d'une aide. Pas de notation ni de profilage d'un citoyen. Pas d'envoi sans validation humaine. Ces limites sont posées dans le système lui-même.

// qui fait quoi

L'agent prépare, l'administration décide.

La frontière est la même pour chaque tâche. Elle se règle avec vos services pendant l'audit, flux par flux.

L'agent IA prépareL'agent communal décide
Courrier d'un citoyenL'orientation vers le service et le classement des piècesLe traitement de la demande et la suite à donner
Question récurrenteUn brouillon de réponse fondé sur le règlement et vos modèlesLe contenu envoyé, et la signature
Demande de documentLa vérification des pièces jointes et le courrier de complémentLa délivrance du document
PV de séanceUne mise en forme à partir de vos notes et des points à l'ordre du jourLe texte approuvé par l'organe
Marché publicUn rassemblement des pièces et un comparatif des offres reçuesL'analyse juridique et l'attribution
Dossier socialUn résumé des échanges et des pièces, pour le travailleur socialL'appréciation de la situation et la décision d'aide
La validation humaine n'est pas une option qu'on désactive. Un brouillon reste un brouillon tant qu'un agent autorisé ne l'a pas relu. L'agent peut aussi s'appuyer sur vos outils métier existants, comme je le décris pour un agent IA branché sur un CRM.
// où tournent les données

Pourquoi l'installer dans vos murs.

Une commune traite des adresses, des compositions de ménage, des taxes, des plaintes. Un CPAS traite des revenus, des dettes, des situations familiales, des questions de santé. Les travailleurs sociaux sont tenus au secret professionnel. Coller ces éléments dans un outil d'IA grand public pose une question à laquelle il faut pouvoir répondre devant son conseil.

L'UVCW a publié le 8 octobre 2025 un dossier intitulé « IA et pouvoirs locaux : le guide incontournable » (consulté le 14/09/2026). Il pose un principe simple : « plus l'impact sur la vie des personnes est fort, plus les garde-fous doivent être solides ». Il invite les administrations à écrire leur propre guide interne, avec des zones rouges, des zones vertes, et des garde-fous comme la validation humaine et la traçabilité.

Une IA installée chez vous répond à une partie de cette question. Les modèles tournent sur une machine dans vos locaux : les dossiers ne partent pas chez un fournisseur en ligne, les accès se règlent service par service et personne par personne, et les journaux d'utilisation restent chez vous. Je conçois le système pour que les dossiers restent sous votre contrôle : sur une machine de la commune, avec des accès par personne et une validation humaine avant tout envoi.

Pour l'installation, le matériel et ce que ça change au quotidien, voyez l'IA locale en entreprise.

// le cadre

Marchés publics, RGPD, AI Act.

Une administration n'achète pas comme une entreprise. La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (texte coordonné sur Justel, consulté le 14/09/2026) prévoit à son article 92 que « les marchés dont le montant estimé est inférieur à 30.000 euros » relèvent des marchés de faible montant et se passent par facture acceptée. La même loi précise que, sauf disposition contraire, tous ses montants « s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée ». Au-delà, la procédure négociée sans publication préalable reste ouverte selon le seuil en vigueur, que la loi renvoie à un arrêté royal ; c'est votre service marchés publics qui tranche.

Un audit à 2 500 € et une mission à partir de 6 000 € restent, en ordre de grandeur, sous ce seuil de faible montant. Une installation complète avec matériel peut le dépasser. Je vous fournis les pièces dont votre service a besoin pour instruire le dossier : description de la mission, prix HTVA, durée, livrables.

Côté données, le RGPD s'applique comme partout, et le règlement européen sur l'IA ajoute ses propres obligations selon l'usage. Un agent qui trie du courrier et prépare des brouillons n'est pas au même niveau qu'un système qui influencerait l'accès à une aide sociale. J'ai détaillé ce découpage dans IA, RGPD et AI Act.

Cette page est une information générale, pas un avis juridique. Ce que ces règles impliquent pour votre administration est à vérifier avec votre service juridique ou votre tutelle.
// démarrer

Comment on démarre.

01

Trente minutes en visio, gratuites

Vous décrivez un flux qui coince : une boîte mail qui déborde, des courriers types qui prennent trop de temps, une recherche dans les PV qui dure une demi-journée. Je vous dis si un agent peut le préparer, et à quelles conditions.

gratuitsans suite obligatoire
02

Un audit d'une semaine

Je regarde vos flux, vos outils métier, vos contraintes de confidentialité et ce qui est connectable. Vous recevez un rapport utilisable tel quel par votre service marchés publics. Si un agent ne vous apporte rien, je vous le dis.

2 500 € HTVAprestation à part entière
03

Un prototype sur un seul flux

On choisit un service et un flux, par exemple la boîte mail de la population. Je construis l'agent sur vos données réelles, et les agents du service le testent sur leur travail du jour.

mission dès 6 000 € HTVA
04

Une bêta encadrée

L'agent tourne en conditions réelles, avec validation humaine et journal d'utilisation. On l'ajuste avec les agents avant d'ouvrir d'autres services. Si l'IA est installée chez vous, la bêta encadrée de six mois est comprise.

IA locale dès 8 500 € HTVA hors matérielbêta de 6 mois incluse
Le détail de l'audit et de la grille. Ce que contient le rapport d'audit est décrit sur la page audit. Les montants complets, matériel compris, sont sur la page tarifs. Pour former vos agents à l'usage quotidien, voyez la formation IA en entreprise, à partir de 1 200 € HTVA par jour.
// questions fréquentes

Ce que les communes et les CPAS me demandent.

L'agent peut-il répondre à un citoyen sans qu'un agent communal relise ?
Non. L'agent rédige un brouillon, un agent communal le relit et l'envoie. La réponse engage l'administration, elle reste donc une décision humaine. Cette limite est posée dans le système lui-même, pas seulement dans une consigne.
Où tournent les données des citoyens et les dossiers sociaux ?
Je conçois le système pour que les dossiers restent sous votre contrôle : sur une machine de la commune, avec des accès par personne et une validation humaine avant tout envoi. Ce que cela implique pour votre administration est à vérifier avec votre service juridique, votre DPO ou votre tutelle. Je ne donne pas d'avis juridique.
Faut-il passer par un marché public pour ce type de mission ?
C'est votre service marchés publics qui détermine la procédure. La loi du 17 juin 2016 prévoit à son article 92 que les marchés dont le montant estimé est inférieur à 30 000 euros sont des marchés de faible montant, passés par facture acceptée ; tous les montants de cette loi s'entendent hors TVA. Au-dessus, la procédure négociée sans publication préalable est ouverte selon le seuil en vigueur fixé par le Roi. Je fournis les pièces dont votre service a besoin : description de la mission, prix HTVA, durée et livrables.
Combien cela coûte-t-il ?
Tous les prix sont HTVA. Le diagnostic de 30 minutes en visio est gratuit. L'audit coûte 2 500 € pour une semaine. Une mission d'agent IA démarre à 6 000 €. Une IA installée dans vos locaux démarre à 8 500 € hors matériel, bêta encadrée de six mois incluse ; le matériel vous est refacturé au prix du marché, à partir d'environ 6 000 € pour une station compacte, environ 10 500 € avec une machine de secours, 16 000 € et plus pour les grands modèles. L'accompagnement ensuite : 0, 450 ou 750 € par mois, sans engagement.
Faut-il former les agents communaux ?
Oui, un peu. La formation porte sur l'usage quotidien : relire un brouillon, corriger l'agent, savoir quand trancher soi-même. Aucun profil technique n'est nécessaire. La formation démarre à 1 200 € HTVA par jour.

Un service qui croule sous le courrier ?

Décrivez-le en 30 minutes de visio gratuite. Je vous dis si un agent peut le préparer pour vos équipes, et à quelles conditions.